Document parlementaire 24S0126-1911-1912

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Henri-Aloïs-Marie Raymakers.

	Fiche complète
	09/05/1912
Vote Sénat	11/05/1912
Documents principaux	00/000-S0126/001-1911-1912
Document Sénat	24S0126 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/05/1912
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	11/05/1912
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24K0148-1911-1912, 24K0181-1911-1912 et 24S0125-1911-1912
Date de fin	11/05/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS