Document parlementaire 26K0013-1919-1920

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juin 1919 établissant une dotation au profit des combattants de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
24/12/1919
Documents principaux 00/000-K0013/001-1919-1920
00/000-K0508/001-1919-1920
00/000-S0207/001-1919-1920
00/000-S0218/001-1919-1920
Document Chambre   26K0013
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/12/1919
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1920
Date d'envoi 29/01/1920
Auteur(s) François, Theelen (Auteur)
, Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
, Arthur, Catteeuw (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Jules, Van Caenegem (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre
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  26K0508
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire Et Texte proposé par la Commission - Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918.
Document Sénat   26S0207
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918 - Discussion et adoption à la Chambre le 06-08-1920 - Discussion et adoption au Sénat le 12-08-1920 - Loi du 25-08-1920 (Moniteur n° 252 du 08-09-1920)
Document Sénat
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  26S0218
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918.
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/08/1920   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT