Document parlementaire 26K0109-1920-1921

Proposition de loi sur l'enseignement et l'apprentissage professionnels.

	Fiche complète
	10/02/1921
Documents principaux	00/000-K0109/001-1920-1921
Document Chambre	26K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/04/1921
Date d'envoi	06/04/1921
Auteur(s)	Jules, Van Caenegem (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL