Document parlementaire 29K0027-1930-1931

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises.

Fiche complète
10/12/1930
Vote Chambre 18/12/1930
Vote Sénat 23/12/1930
Date de la loi 26/12/1930
Date moniteur 01/01/1931
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0027/001-1930-1931
00/000-K0041/001-1930-1931
00/000-S0043/001-1930-1931
00/000-S0048/001-1930-1931
Document Chambre   29K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0041
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Angel, Boeckx (Auteur)
Document Sénat   29S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0048
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Boeckx, Angel
Calendrier 11/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1930   EN DISCUSSION
18/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1930   EN DISCUSSION
23/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR