Document parlementaire 29K0079-1929-1930

Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invalidité prématurée.

	Fiche complète
	23/01/1930
Documents principaux	00/000-K0079/001-1929-1930
Document Chambre	29K0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1931
Date d'envoi	15/01/1931
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Henri, Delor (Auteur) , François, Gelders (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Lucie, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	22/01/1931   EN DISCUSSION 27/01/1931   EN DISCUSSION 10/02/1931   EN DISCUSSION 24/02/1931   EN DISCUSSION 03/03/1931   EN DISCUSSION 10/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   EN DISCUSSION 24/03/1931   EN DISCUSSION 28/04/1931   EN DISCUSSION 05/05/1931   EN DISCUSSION 13/05/1931   EN DISCUSSION 22/07/1931   EN DISCUSSION 15/10/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE