Document parlementaire 29K0183-1930-1931

Projet de loi ayant pour objet de modifier ou de compléter certaines dispositions de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

Fiche complète
29/04/1931
Vote Chambre 01/03/1933
Vote Sénat 20/07/1932
Date de la loi 03/03/1933
Date moniteur 13/03/1933 | 14/03/1933
Moniteur n° 72 | 73
Documents principaux 00/000-K0183/001-1930-1931
00/000-S0082/001-1931-1932
00/000-S0159/001-1931-1932
00/000-K0316/001-1931-1932
Document Chambre   29K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1932
Document Chambre
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  29K0025
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
Document Chambre
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  29K0121
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0128
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0158
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1932
Document Sénat
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  29S0159
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Henricot (Auteur)
Document Chambre   29K0316
PROJET AMENDE
Date de dépôt 06/09/1932
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/03/1933
Document Chambre
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  30K0057
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carpentier, Victor
Heyman, Henri
Calendrier 03/07/1931   EN DISCUSSION
18/11/1931   EN DISCUSSION
25/11/1931   EN DISCUSSION
25/11/1931   ADOPTE
08/02/1933   EN DISCUSSION
08/02/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
11/02/1932   EN DISCUSSION
09/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   ADOPTE
22/02/1933   EN DISCUSSION
01/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS