Document parlementaire 29K0276-1929-1930

Projet de loi prescrivant de se référer à l'exercice fiscal 1929 pour l'application aux miliciens de la levée de 1931 des articles 10, 11 et 12 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Degré d'aisance)

	Fiche complète
	04/06/1930
Vote Chambre	02/07/1930
Vote Sénat	10/07/1930
Date de la loi	16/07/1930
Date moniteur	19/07/1930
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K0276/001-1929-1930 00/000-K0334/001-1929-1930 00/000-S0213/001-1929-1930
Document Chambre	29K0276 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0334 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
Document Sénat	29S0213 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Huysmans (Auteur)
Date de fin	10/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Amelot, Alfred
Calendrier	18/06/1930   EN DISCUSSION 25/06/1930   EN DISCUSSION 25/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1930   EN DISCUSSION 10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE