Document parlementaire 29K0317-1929-1930

Projet de loi subordonnant l'importation, le transit et l'exportation des oeufs à un marquage.

	Fiche complète
	11/12/1929
Vote Chambre	02/07/1930
Vote Sénat	18/06/1930
Date de la loi	14/07/1930
Date moniteur	01/08/1930
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S0025/001-1929-1930 00/000-S0071/001-1929-1930 00/000-S0163/001-1929-1930 00/000-K0317/001-1929-1930 00/000-K0329/001-1929-1930
Document Sénat	29S0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1930
Document Sénat Document suivant	29S0071 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0163 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	03/06/1930
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Joseph, van Zuylen (Auteur)
Document Chambre	29K0317 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0329 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Maenhaut van Lemberge *, Jules
Calendrier	24/06/1930   EN DISCUSSION 24/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/02/1930   EN DISCUSSION 26/02/1930   EN DISCUSSION 18/06/1930   EN DISCUSSION 18/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR