Document parlementaire 31K0004-0000-1938

Projet de loi autorisant, sous certaines conditions, les anciens combattants, à faire valoir, sans limitation de délai, leurs droits à une pension d'invalidité de guerre.

Fiche complète
14/10/1937
Vote Chambre 27/10/1938
Vote Sénat 14/07/1938
Date de la loi 02/11/1938
Date moniteur 09/11/1938
Moniteur n° 313
Documents principaux 00/000-S0019/001-0000-1937
00/000-S0079/001-1937-1938
00/000-S0141/001-1937-1938
00/000-S0244/001-1937-1938
00/000-K0004/001-0000-1938
Document Sénat   31S0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/10/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1938
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/07/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
Document Chambre   31K0004
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/10/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/10/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/10/1938
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 25/10/1938   EN DISCUSSION
25/10/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/10/1938   EN DISCUSSION
27/10/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1938   EN DISCUSSION
14/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES