Document parlementaire 31K0009-0000-1937

Proposition de loi établissant le paiement direct et la rétribution intégrale des membres du personnel de l'enseignement technique.

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1937
Document Chambre	31K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Sindic (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE