Document parlementaire 31K0010-0000-1937

Proposition d'enquête parlementaire sur les faits qui ont amené des interventions politiques, financières ou autres dans l'affaire Barmat et dans les rapports de ce dernier avec la Banque nationale de Belgique.

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1937
Document Chambre	31K0010 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Pierre, Daye (Auteur) , Gustave, Wyns (Auteur) , Usmard, Legros (Auteur) , Jean, Denis (Auteur) , Carolus, Convent (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE