	Fiche complète
	16/11/1937
Vote Chambre	17/11/1937
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	18/01/1939
Date moniteur	02/02/1939
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0010/001-1937-1938 00/000-S0062/001-1937-1938
Document Chambre	31K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/11/1937
Document Chambre Document suivant	31K0015 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Duchâteau (Auteur)
Document Sénat	31S0062 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Duchâteau, Joseph

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/11/1937 EN DISCUSSION 17/11/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1938 EN DISCUSSION 28/12/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| VICTIME DE GUERRE \| PENSIONS \| PENSIONS DE REPARATION