Document parlementaire 31K0018-1937-1938

Proposition de loi amnistiant les infractions politiques au Congo belge et au Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	02/12/1937
Documents principaux	00/000-K0018/001-1937-1938
Document Chambre	31K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Bosson (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE | DELITS | CONGO | RUANDA-URUNDI | COLONIES | LIBERTE D'EXPRESSION | GREVE | RELIGION