Document parlementaire 31K0023-1936-1937

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1937.

Fiche complète
17/11/1936
Vote Chambre 24/12/1936
Vote Sénat 24/03/1937
Date de la loi 06/05/1937
Date moniteur 28/05/1937
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0023/001-1936-1937
00/000-K0083/001-1936-1937
00/000-S0134/001-1936-1937
Document Chambre   31K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0083
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   31S0134
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 24/03/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur De Bruyn, Prosper
Calendrier 10/12/1936   EN DISCUSSION
10/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1936   EN DISCUSSION
24/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1937   EN DISCUSSION
24/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI