Document parlementaire 31K0023-1937-1938

Projet de loi arrêtant le compte général de la Colonie de l'année 1932 et contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1931.

	Fiche complète
	02/12/1937
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	28/06/1938
Documents principaux	00/000-K0023/001-1937-1938 00/000-S0160/001-1937-1938
Document Chambre	31K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0156 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	31S0160 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Date de fin	28/06/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	24/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF