Document parlementaire 31K0028-1938-1939

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1939.

	Fiche complète
	24/11/1938
Documents principaux	00/000-K0028/001-1938-1939
Document Chambre	31K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES