Document parlementaire 31K0038-1938-1939

Projet de loi portant prorogation temporaire jusqu'au 31 décembre 1939 des dispositions réglant les modalités de l'assistance financière de l'Etat et de la Colonie à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA).

	Fiche complète
	29/11/1938
Vote Chambre	08/12/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	21/02/1939
Date moniteur	02/03/1939
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0038/001-1938-1939 00/000-S0048/001-1938-1939
Document Chambre	31K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0054 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	31S0048 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	08/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE