Document parlementaire 31K0043-1938-1939

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1932 et 1933.

	Fiche complète
	30/11/1938
Documents principaux	00/000-K0043/001-1938-1939
Document Chambre	31K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF