Document parlementaire 31K0044-1938-1939

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1932 et 1933.

	Fiche complète
	30/11/1938
Documents principaux	00/000-K0044/001-1938-1939
Document Chambre	31K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF