Document parlementaire 31K0045-1937-1938

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture un crédit de 20 millions de francs pour venir en aide aux cultivateurs dont les animaux ont été victimes de la fièvre aphteuse.

	Fiche complète
	15/12/1937
Documents principaux	00/000-K0045/001-1937-1938
Document Chambre	31K0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1937
Date d'envoi	21/12/1937
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur) , Edmond, Jacques (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Jan, Vael (Auteur) , Denis, Henon (Auteur) , Josephus, Chalmet (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	22/12/1937   EN DISCUSSION 26/01/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE