Document parlementaire 31K0045-1938-1939

Projet de loi relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles.

	Fiche complète
	30/11/1938
Documents principaux	00/000-K0045/001-1938-1939
Document Chambre	31K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	07/12/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES