Document parlementaire 31K0054-1936-1937

Projet de loi établissant un impôt spécial et exceptionnel sur les bénéfices de certaines spéculations monétaires.

	Fiche complète
	01/12/1936
Vote Chambre	10/06/1937
Vote Sénat	08/06/1937
Date de la loi	14/06/1937
Date moniteur	03/07/1937
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K0054/001-1936-1937 00/000-S0167/001-1936-1937 00/000-S0215/001-1936-1937 00/000-S0249/001-1936-1937 00/000-K0368/001-1936-1937
Document Chambre	31K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/04/1937
Document Chambre Document suivant	31K0200 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0223 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	20/04/1937
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur)
Document Sénat	31S0167 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0215 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0249 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre	31K0368 PROJET AMENDE
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0375 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Buset, Max Hoen, Jules
Calendrier	16/12/1936   EN DISCUSSION 02/03/1937   EN DISCUSSION 09/03/1937   EN DISCUSSION 17/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   EN DISCUSSION 23/03/1937   EN DISCUSSION 23/03/1937   ADOPTE 20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE 09/06/1937   EN DISCUSSION 09/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/04/1937   EN DISCUSSION 15/04/1937   RENVOYE EN COMMISSION 21/04/1937   EN DISCUSSION 21/04/1937   ADOPTE 10/06/1937   EN DISCUSSION 10/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   EN DISCUSSION 08/06/1937   EN DISCUSSION 08/06/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS