Document parlementaire 31K0072-1936-1937

Projet de loi rattachant des recettes supplémentaires et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1936 et approuvant un arrêté royal du 31 octobre 1936 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1935.

	Fiche complète
	10/12/1936
Vote Chambre	27/05/1937
Vote Sénat	12/05/1938
Date de la loi	13/05/1938
Date moniteur	19/06/1938
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0072/001-1936-1937 00/000-S0232/001-1936-1937 00/000-S0126/001-1937-1938
Document Chambre	31K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0131 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0288 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	31S0232 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1938
Document Sénat Document suivant	31S0126 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	18/02/1937   EN DISCUSSION 02/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1938   EN DISCUSSION 12/05/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES