Document parlementaire 31K0075-1937-1938

Projet de loi créant l'Ordre des médecins.

Fiche complète
13/05/1937
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 23/12/1937
Date de la loi 25/07/1938
Date moniteur 13/08/1938
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0200/001-1936-1937
00/000-S0007/001-1937-1938
00/000-S0028/001-1937-1938
00/000-S0032/001-1937-1938
00/000-S0046/001-1937-1938
00/000-K0075/001-1937-1938
Document Sénat   31S0200
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1937
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 08/12/1937
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  31S0032
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/12/1937
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  31S0046
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 21/12/1937
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Document Chambre   31K0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/01/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/07/1938
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Jaegher (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur De Jaegher, Charles
Calendrier 25/05/1938   EN DISCUSSION
09/06/1938   EN DISCUSSION
09/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/12/1937   EN DISCUSSION
02/12/1937   EN DISCUSSION
09/12/1937   EN DISCUSSION
14/12/1937   EN DISCUSSION
23/12/1937   EN DISCUSSION
23/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS