Document parlementaire 31K0085-0000-1936-1

Proposition de loi rétablissant la Caisse des pensions des veuves et orphelins des professeurs communaux, instituteurs communaux, adoptés et adoptables.

	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0085/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , François, Sainte (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES