Document parlementaire 31K0086-0000-1936-1

Proposition de loi de protection contre l'alcoolisme.

Fiche complète
16/07/1936
Documents principaux 00/000-K0086/001-0000-1936-1
Document Chambre   31K0086
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/07/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1938
Date d'envoi 26/04/1938
Auteur(s) Henri, Horward (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1938
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Henri, Horward (Auteur)
Commentaire Disposition complémentaire
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ALCOOL