Document parlementaire 31K0090-1938-1939

Projet de loi portant modification de certaines dispositions des arrêtés royaux des 14 août 1933 et 22 février 1935 relatives aux pensions des veuves des victimes civiles de la guerre.

	Fiche complète
	24/01/1939
Documents principaux	00/000-K0090/001-1938-1939
Document Chambre	31K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS