Document parlementaire 31K0091-0000-1936-2

Projet de loi autorisant à compter exceptionnellement, en matière de pension militaire, comme service effectué à l'armée belge mobilisée, le service accompli par des Belges dans les rangs d'une armée alliée pendant la guerre.

	Fiche complète
	27/10/1936
Vote Chambre	19/03/1937
Vote Sénat	09/06/1937
Date de la loi	16/06/1937
Date moniteur	30/06/1937
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0091/001-0000-1936-2 00/000-S0245/001-1936-1937
Document Chambre	31K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0142 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat	31S0245 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	18/02/1937   EN DISCUSSION 18/02/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES