Document parlementaire 31K0093-0000-1936-2

Projet de loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par la loi du 13 juillet 1934, relative à l'avancement des chefs de musique.

	Fiche complète
	27/10/1936
Vote Chambre	10/06/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	16/06/1937
Date moniteur	27/06/1937
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0093/001-0000-1936-2 00/000-S0210/001-1936-1937 00/000-K0343/001-1936-1937 00/000-K0348/001-1936-1937
Document Chambre	31K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0143 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Document Sénat	31S0210 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Chambre	31K0343 PROJET AMENDE
Date de dépôt	02/06/1937
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0348 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	08/12/1936   EN DISCUSSION 18/02/1937   EN DISCUSSION 18/02/1937   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE 09/06/1937   EN DISCUSSION 10/06/1937   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 02/06/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL