Document parlementaire 31K0094-1938-1939

Projet de loi complétant l'article 30 de la loi du 10 février 1934, portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène.

	Fiche complète
	31/01/1939
Documents principaux	00/000-K0094/001-1938-1939
Document Chambre	31K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL