Document parlementaire 31K0098-0000-1936-2

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne le statut des chargés de cours et des professeurs, la loi du 15 juillet 1849, organique des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	28/10/1936
Vote Chambre	12/05/1937
Vote Sénat	27/05/1937
Date de la loi	05/06/1937
Date moniteur	23/06/1937
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0098/001-0000-1936-2 00/000-S0198/001-1936-1937 00/000-S0225/001-1936-1937
Document Chambre	31K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/10/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/10/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0130 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0225 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	31S0198 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1937
Document Sénat Document suivant	31S0225 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	23/02/1937   EN DISCUSSION 17/03/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1937   EN DISCUSSION 12/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR