Document parlementaire 31K0104-1938-1939

Projet de loi autorisant temporairement certaines dérogations à l'article 305 du Code pénal et à la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu.

	Fiche complète
	02/02/1939
Documents principaux	00/000-K0104 /001-1938-1939
Document Chambre	31K0104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS