Document parlementaire 31K0107-1938-1939

Projet de loi tendant à la régularisation, au point de vue du traitement et de la pension, de la situation d'un certain nombre de membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes.

Fiche complète
02/02/1939
Vote Sénat 02/02/1939
Documents principaux 00/000-S0101/001-1938-1939
00/000-K0107/001-1938-1939
Document Sénat   31S0101
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Commentaire Et Annexes - Article 2 disjoint du projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1939 (Voir Doc. 5-VIII (1938-1939))
Date de fin 02/02/1939
Document Chambre   31K0107
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/02/1939
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS