Document parlementaire 31K0108-1937-1938

Projet de loi portant révision de la loi du 8 juillet 1936 concernant les congés annuels payés.

	Fiche complète
	03/02/1938
Vote Chambre	29/06/1938
Vote Sénat	26/07/1938
Date de la loi	20/08/1938
Date moniteur	21/08/1938
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0108/001-1937-1938 00/000-S0212/001-1937-1938 00/000-S0248/001-1937-1938
Document Chambre	31K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1938
Document Chambre Document suivant	31K0162 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0209 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0254 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	11/06/1938
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0272 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	22/06/1938
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Article premier
Document Chambre Document suivant	31K0278 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/06/1938
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Article 2
Document Chambre Document suivant	31K0279 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/06/1938
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Commentaire	Article 2
Document Sénat	31S0212 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0248 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	23/02/1938   EN DISCUSSION 17/03/1938   EN DISCUSSION 23/03/1938   EN DISCUSSION 30/03/1938   EN DISCUSSION 04/05/1938   EN DISCUSSION 04/05/1938   ADOPTE 09/06/1938   EN DISCUSSION 09/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1938   EN DISCUSSION 02/06/1938   EN DISCUSSION 08/06/1938   RENVOYE EN COMMISSION 16/06/1938   EN DISCUSSION 22/06/1938   EN DISCUSSION 24/06/1938   EN DISCUSSION 29/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1938   EN DISCUSSION 26/07/1938   EN DISCUSSION 26/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL