Document parlementaire 31K0111-1937-1938

Proposition de loi sur les congés payés des adolescents.

	Fiche complète
	09/02/1938
Documents principaux	00/000-K0111/001-1937-1938
Document Chambre	31K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Bosson (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL