	Fiche complète
	22/02/1939
Vote Chambre	22/02/1939
Vote Sénat	22/02/1939
Date de la loi	22/02/1939
Date moniteur	25/02/1939
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-K0118/001-1938-1939 00/000-S0105/001-1938-1939
Document Chambre	31K0118 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/02/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1939
Document Chambre Document suivant	31K0121 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0105 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	22/02/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	22/02/1939 EN DISCUSSION 22/02/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1939 EN DISCUSSION 22/02/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/02/1939 EN DISCUSSION 22/02/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES