Document parlementaire 31K0119-0000-1936-2

Projet de loi portant révision des lois coordonnées sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre.

Fiche complète
05/11/1936
Vote Chambre 26/11/1936
Vote Sénat 30/12/1936
Date de la loi 31/12/1936
Date moniteur 13/01/1937
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-K0119/001-0000-1936-2
00/000-K0024/001-1936-1937
00/000-S0060/001-1936-1937
00/000-S0076/001-1936-1937
Document Chambre   31K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/11/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1936
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Allewaert (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Amendement (Document principal)
Document Sénat
Document suivant 		  31S0076
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Ronvaux (Auteur)
Date de fin 30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Allewaert, Emile
Calendrier 18/11/1936   EN DISCUSSION
18/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1936   EN DISCUSSION
26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1936   EN DISCUSSION
30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE