Document parlementaire 31K0131-1937-1938

Projet de loi modifiant la loi du 20 avril 1931, qui étend l'objet organique de la Société nationale des habitations et logements à bon marché et qui l'autorise à émettre, sous la garantie de l'Etat, un troisième emprunt, au capital nominal de 350 millions de francs.

	Fiche complète
	24/02/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	07/06/1938
Date de la loi	14/06/1938
Date moniteur	22/06/1938
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0131/001-1937-1938 00/000-S0168/001-1937-1938
Document Chambre	31K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0176 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Martel (Auteur)
Document Sénat	31S0168 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Ohn (Auteur)
Date de fin	07/06/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph
Calendrier	10/03/1938   EN DISCUSSION 06/04/1938   EN DISCUSSION 06/04/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1938   EN DISCUSSION 07/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT