Document parlementaire 31K0144-1937-1938

Proposition de loi sur l'organisation de concours de pronostics.

Fiche complète
15/03/1938
Documents principaux 00/000-K0144/001-1937-1938
Document Chambre   31K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/03/1938
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/04/1938
Date d'envoi 05/04/1938
Auteur(s) Louis, Baillon (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS