Document parlementaire 31K0145-1937-1938

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures.

	Fiche complète
	15/03/1938
Documents principaux	00/000-K0145/001-1937-1938
Document Chambre	31K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1939
Date d'envoi	02/02/1939
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Josephus, Van Santvoort (Auteur) , Alphonse, Goblet (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL