Document parlementaire 31K0154-1936-1937

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1932 sur le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	02/03/1937
Documents principaux	00/000-K0154/001-1936-1937
Document Chambre	31K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Leo, Vindevogel (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES