Document parlementaire 31K0178-1936-1937

Projet de loi portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933, modifiant et complétant la loi du 1er décembre 1928 qui portait création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés.

	Fiche complète
	11/03/1937
Vote Chambre	05/05/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	10/06/1937
Date moniteur	13/06/1937
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0178/001-1936-1937 00/000-S0196/001-1936-1937 00/000-S0205/001-1936-1937
Document Chambre	31K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0241 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	31S0196 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0205 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	19/03/1937   EN DISCUSSION 13/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   EN DISCUSSION 22/04/1937   EN DISCUSSION 22/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1937   EN DISCUSSION 05/05/1937   EN DISCUSSION 05/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 02/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE