Document parlementaire 31K0202-1936-1937

Projet de loi relatif à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public.

	Fiche complète
	27/01/1937
Vote Chambre	04/06/1937
Vote Sénat	23/03/1937
Date de la loi	10/06/1937
Date moniteur	24/06/1937
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-S0110/001-1936-1937 00/000-S0135/001-1936-1937 00/000-S0137/001-1936-1937 00/000-K0202/001-1936-1937
Document Sénat	31S0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1937
Document Sénat Document suivant	31S0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0137 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, Temmerman (Auteur)
Document Chambre	31K0202 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/03/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/03/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0307 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Truffaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Truffaut, Georges
Calendrier	13/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   EN DISCUSSION 28/04/1937   EN DISCUSSION 05/05/1937   EN DISCUSSION 12/05/1937   EN DISCUSSION 18/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   EN DISCUSSION 04/06/1937   EN DISCUSSION 04/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1937   EN DISCUSSION 23/03/1937   EN DISCUSSION 23/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI