Document parlementaire 31K0203-1937-1938

Proposition de loi relative à la situation des officiers dits "réformés pour blesssures".

	Fiche complète
	03/05/1938
Documents principaux	00/000-K0203/001-1937-1938
Document Chambre	31K0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1938
Date d'envoi	24/05/1938
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0280 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	28/06/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS