Document parlementaire 31K0214-1936-1937

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques, adoptée à Genève le 21 juin 1934 par la Conférence internationale du Travail.

	Fiche complète
	24/03/1937
Vote Chambre	13/05/1937
Vote Sénat	03/06/1937
Date de la loi	18/06/1937
Date moniteur	15/10/1937
Moniteur n°	288
Documents principaux	00/000-K0214/001-1936-1937 00/000-S0221/001-1936-1937
Document Chambre	31K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0273 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur)
Document Sénat	31S0221 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin	03/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Hubin, Georges
Calendrier	20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1937   EN DISCUSSION 13/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL