Document parlementaire 31K0245-1936-1937

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et Téléphones à rembourser anticipativement le solde de l'emprunt 5 % de 1932, de florins P-B 15 000 000.

	Fiche complète
	27/04/1937
Vote Chambre	27/04/1937
Vote Sénat	28/04/1937
Date de la loi	29/04/1937
Date moniteur	30/04/1937
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0245/001-1936-1937 00/000-S0179/001-1936-1937
Document Chambre	31K0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1937
Document Chambre Document suivant	31K0250 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	31S0179 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
Date de fin	28/04/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	27/04/1937   EN DISCUSSION 27/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1937   EN DISCUSSION 27/04/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1937   EN DISCUSSION 28/04/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS