Document parlementaire 31K0259-1936-1937

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à contracter un emprunt de 150 000 000 francs pour couvrir sa participation aux dépenses d'aménagement des gares de Bruxelles-Nord et de Bruxelles-Midi.

	Fiche complète
	05/05/1937
Vote Chambre	09/06/1937
Vote Sénat	17/06/1937
Date de la loi	25/06/1937
Date moniteur	22/07/1937 | 23/07/1937
Moniteur n°	203 | 204
Documents principaux	00/000-K0259/001-1936-1937 00/000-S0268/001-1936-1937
Document Chambre	31K0259 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0320 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	31S0268 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	17/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	25/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1937   EN DISCUSSION 09/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1937   EN DISCUSSION 17/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS