	Fiche complète
	16/06/1938
Vote Chambre	23/06/1938
Vote Sénat	05/07/1938
Date de la loi	16/07/1938
Date moniteur	25/08/1938
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K0262/001-1937-1938 00/000-S0217/001-1937-1938
Document Chambre	31K0262 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1938
Document Chambre Document suivant	31K0269 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sainte (Auteur)
Document Sénat	31S0217 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de fin	05/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Sainte, François
Calendrier	22/06/1938 EN DISCUSSION 22/06/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1938 EN DISCUSSION 23/06/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1938 EN DISCUSSION 05/07/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE