Document parlementaire 31K0276-1937-1938

Proposition de loi sur l'organisation professionnelle des métiers et négoces.

	Fiche complète
	24/06/1938
Documents principaux	00/000-K0276/001-1937-1938
Document Chambre	31K0276 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES