	Fiche complète
	24/06/1938
Vote Chambre	08/07/1938
Vote Sénat	20/07/1938
Date de la loi	30/07/1938
Date moniteur	04/08/1938
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0277/001-1937-1938 00/000-S0240/001-1937-1938 00/000-S0242/001-1937-1938
Document Chambre	31K0277 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1938
Date d'envoi	28/06/1938
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
Date de fin	08/07/1938
Document Chambre Document suivant	31K0297 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
Document Sénat	31S0240 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0242 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Gillon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Max, Adolphe
Calendrier	05/07/1938 EN DISCUSSION 05/07/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1938 EN DISCUSSION 08/07/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1938 EN DISCUSSION 20/07/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS COMMUNALES